Réglementation

Réglementation

Quelle que soit l'utilisation d'un drone, il est nécessaire de faire preuve de prudence pour la sécurité générale des personnes et des biens et de ne pas enfreindre la loi.

Aéromodélisme

Il faut savoir qu’en Europe, l’EASA (European Aviation Safety Agency) a érigé un contexte général pour harmoniser l’utilisation des drones au sein de l’Europe, mais laisse l’initiative à chaque pays membre de préciser ses propres contours.

En France, l’utilisation d’un drone dans le cadre de l’aéromodélisme et du loisir est autorisée sous le respect d’un guide d’utilisation rédigé par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).  Vous pouvez télécharger les différentes recommandations suivant les liens ci-après :

Dans la carte interactive ci-après, vous pouvez consulter une représentation des zones soumises à interdiction ou à restrictions pour l’usage, à titre de loisir, d’aéronefs télépilotés (drones) sur le territoire métropolitain. Cette carte est basée sur l’arrêté “espace” du 17 décembre 2015 et ne couvre pas les interdictions temporaires.

Professionnel exploitant de drones

En France, les activités d’un professionnel exploitant de drones relèvent du travail aérien. Ces activités sont encadrées par une réglementation stricte qui cartographie les utilisations possibles, les conditions des utilisations et de sécurité ainsi que le périmètre administratif à respecter.

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités (drones) est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.

Réglementation pour l’usage de drones :

L’information aéronautique

Vous trouverez ci-après plus d’informations concernant les zones de vol.

L’arrêté du 27 janvier 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne, par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur.

Les obligations du professionnel

Un professionnel exploitant de drones doit être en mesure de communiquer les documents liés à ses activités particulières, à minima :

  • Attestation de déclaration d’activité auprès de la DGAC. Cette déclaration doit être moins de 24 mois et précise les scénarios de vol (S1, S2, S3 ou S4) qu’il est en droit d’effectuer.  L’exploitant doit tenir son Manuel d’Activités Particulières (MAP) à jour et le tenir à disposition des autorités compétentes sur demande.
  • Certificat d’aptitude d’examen théorique commun de pilote d’aéronef habité (ULM, avion) délivré par la DGAC.
  • Déclaration de Niveau de Compétence (DNC) pour chaque télépilote d’aéronef non habité (drone) délivrée par l’exploitant. L’exploitant doit s’assurer de la compétence pratique des télépilotes qu’il déclare.
  • Attestation d’assurance en Responsabilité Civile Aviation professionnelle.

La société FiiiA est déclarée auprès de la DGAC sous l’identification ED03267. Nous sommes autorisés à effectuer tout travail aérien et toute formation de télépilote conformément à notre MAP.

 

Déclaration d’activité à la préfecture

Toute mission en agglomération (scénario S3), ou lorsque la situation le requiert (scénario S1 à proximité de rassemblement de personnes) est déclarée auprès de la Préfecture des lieux où nous intervenons. Cette déclaration doit se faire 5 jours ouvrables avant l’intervention.

Zone sécurisée

Notre équipe met en oeuvre tout le dispositif nécessaire afin de sécuriser les lieux d’intervention.